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En début d’année 2004, le Syndicat du Pays de Beauce s’est engagé à piloter, avec le soutien de ses partenaires financiers (Etat, Conseil Régional du Centre, Conseil Général d’Eure-et-Loir) et techniques (Chambre de Métiers, Chambre de Commerce et d’Industrie, C.A.U.E. d’Eure-et-Loir), une O.R.A.C. à l’échelle de son territoire.
L’objectif principal de cette initiative est de soutenir, dans les 2 ans à venir, les investissements des artisans et commerçants du Pays de Beauce tout en créant une réelle dynamique sur ce territoire rural.
Qui sont le bénéficiaires ?
Les artisans et commerçants installés sur l’une des 82 communes (réparties sur les cantons d’Auneau, Janville, Orgères-en-Beauce et Voves) du Syndicat du Pays de Beauce, en phase de création, reprise ou de développement de leur entreprise. |
Obligations :
Etre à jour de ses charges fiscales et cotisations sociales ;
Etre inscrit au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;
Réaliser un Chiffre d’Affaires inférieur à 800 000 €HT.
Sont exclues les activités suivantes :
Les commerces de gros, de luxe, non-sédentaires qui ne sont pas immatriculés et n’exercent pas sur le territoire du Pays, les agences (immobilières, de voyage…), les professions libérales, les pharmacies et professions paramédicales, les campings.
Cependant, un opticien pourra bénéficier de l’O.R.A.C. en qualité de Commerçant ainsi qu’un prothésiste dentaire en tant qu’artisan.
Les aménagements immobiliers (mise aux normes, création/extension d’un local …) ;
L’acquisition de matériel compte-tenu d’un accroissement de rendement, d’une diversification … ;
Les véhicules de tournées et véhicules atelier (suivant des conditions très précises) ;
Les devantures commerciales.
Sont inéligibles les projets d’investissements suivants :
Micro-informatique, télématique, bureautique, appareils de télécommunication, mobilier, matériel d’occasion (excepté dans le cas d’une reprise), matériel en crédit-bail, le petit matériel et outillage dont le coût unitaire est inférieur à 381 €HT, les véhicules (exceptés les véhicules de tournée et ateliers) et le matériel roulant.
Nature et Montant des aides : |
Les subventions accordées sont comprises entre 1 600€ et 10 000€, selon le montant des investissements éligibles, qui quant à lui est compris entre 8 000€ et 50 000€ HT.
Le taux de subvention est de :
20% minimum ;
30% en cas de formation de 3 jours minimum, en lien avec l’activité et/ou l’investissement.
Ces subventions proviennent des Fonds du Conseil Général d’Eure-et-Loir, du Conseil Régional du Centre et de l’Etat.
L’O.R.A.C. est cumulable avec d’autres aides sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables à taux zéro, gérées par le Conseil Régional du Centre et le CODEL dont les dossiers sont montés par la Chambre consulaire référente (CREATEM, FREMA, ELI, Nouvelles Entreprises, …) pouvant permettre un soutien financier jusqu’à hauteur de 50 % des investissements.
Compte-tenu de son caractère limité dans le temps, l’O.R.A.C. représente, pour l’ensemble des artisans et commerçants du secteur alimentaire, une opportunité à saisir finançant une partie des travaux de mise aux normes d’hygiène.
A titre d’exemple, c’est également une occasion pour tous ceux qui le souhaiteraient, de financer une nouvelle devanture commerciale ; d’opter pour du matériel plus performant ; de créer ou étendre un local professionnel …
Une étude préalable, élaborée courant 2003, par le Cabinet d’Etudes CERCIA avec l’ensemble des partenaires investis dans cette démarche, a permis d’identifier le nombre d’opérations envisagées dans le cadre de l’O.R.A.C., ainsi que de préciser la nature des besoins estimés par les artisans et commerçants du Pays de Beauce.
Le nombre de dossiers pouvant être soutenus dans le cadre de l’O.R.A.C. a donc été estimé à 75, représentant une masse globale d’investissements d’environ 1 550 000 €.
Un dossier de candidature a été instruit auprès de l’Etat en juillet 2003.
Le Conseil Général d’Eure-et-Loir ainsi que le Conseil Régional du Centre participent à travers les procédures de contractualisation déjà existantes, le Contrat Départemental de Développement Rural et le Contrat de Pays.
Par Notification ministérielle du 22 décembre 2003, Le Syndicat du Pays de Beauce a eu l’accord de démarrer l’Opération et de communiquer sur son lancement. |
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