

Les contrats départementaux de développement intercommunal
Fin 2006, le Conseil Général d'Eure-et-Loir a redéfini son dispositif contractuel en vue d'une contractualisation sur la base de projets de territoires intercommunaux avec les communautés de communes et les communautés d'agglomérations. Chaque projet, en cohérence avec les réalités locales et les priorités départementales (définies dans le livre
blanc « Horizon 2020 ») doit obtenir l'aval d'un Comité de Pilotage territorial regroupant des représentants du Conseil Général, des EPCI et du Pays. Les choix et la répartition de l'enveloppe de subvention sont ainsi réalisés dans le cadre d'une logique de projet et de territoire.
Ce comité de pilotage, après validation des projets de territoire présentés par les EPCI (comprenant un diagnostic territorial, des orientations d'aménagement et de développement ainsi qu'un programme d'actions), transmet alors une proposition de programmation globale au Pays (pour avis) et au Conseil Général qui, après validation, pourra proposer à
chaque communauté de communes ou d'agglomération, un projet de contrat de territoire.
L'engagement du Conseil Général et des EPCI concernés sur la base de ce projet amène ainsi la conclusion d'un contrat départemental de développement intercommunal (CDDI) dont l'exécution sera suivie annuellement par le comité de pilotage territorial.
Les premiers CDDI ont ainsi été conclus, en Eure-et-Loir, au premier trimestre 2008 pour un total de 26,5M€ de subventions allouées aux EPCI par le Conseil Général pour les 4 prochaines années (contrats 2008-2011).
L’enveloppe de subvention attribuée aux 4 Communautés de Communes du Pays de Beauce dans le cadre du CDDI est de 2 235 525 € pour 4 ans. Le bilan à mi-parcours du contrat est en cours.